La Fédération vient de publier les Fiches Pratiques Fédérales 3716 et 3717 directement dans les espaces dirigeants (pas encore dans les espaces licenciés). Ces fiches sont d’importances pour les clubs car elles établissent la responsabilité des traitements de données et des personnes y ayant accès.
En synthèse, la FFTA est le responsable des traitements (RT) et nous sommes sous-traitant de traitement (STT) pour le compte de la FFTA au sens de la CNIL.
Dans ces documents, plutôt corrects sur de nombreux points, est attaché la responsabilité des données mis à la disposition des comités et des clubs : notamment Fiche 3716 page 8.

• Les clubs, les comités, d’une manière générale tous les utilisateurs de l’extranet sont soumis à la charte sur le traitement des données à caractère personnel et ils engagent leur responsabilité en cas de manquement à leurs obligations. 

Il est donc essentiel d’informer vos adhérents sur le volet de la protection de données sans tarder comme certains clubs l’on déjà fait. Il est à noter également que ces fiches ne sont pas accessibles depuis l’espace licencié ce qui est un manquement d’information.

Il parait nécessaire que l’information prévoie, afin de limiter la responsabilité des comités et clubs, la précision des situations non conformes au RGPD du responsable de traitement. Un bulletin d’adhésion limité aux champs nécessaires au traitement devrait être utilisé par les clubs pour être conforme aux obligations des ces documents.

Analyse RGPD dans leur version actuelle

Les documents ne sont pas exempts d’imprécisions ou de manquements de la part de la FFTA et quelques questions ont dors et déjà été posées. La FFTA annonce des changements à venir.

Il est à relever principalement que :

• La charte est imposée (3717) alors qu’elle devrait être signée par le club ou le comité pour signifier et s’assurer de la bonne information, de la bonne compréhension des instructions du RT et de la mise en oeuvre en interne du club ou comité de l’engagement de confidentialité des personnes autorisées. Enfin, cela permet de respecter le principe RGPD du contrôle mutuel (RGPD (#97, 98 et 99)), les comités et club ne signant qu’un document conforme aux règles y compris celles applicables au responsable de traitement (FFTA)

• Les documents donnent à croire qu’un délégué à la protection des données est en poste à la FFTA, ce qui n’est pas encore le cas et ce malgré notamment l’article 9 de la charte (3717)

• L’exercice des droits est limité par l’absence de DPO et pour des raisons techniques aux outils fédéraux dont personne ne peut se satisfaire.

• la durée de conservation fédérale n’est pas précisée alors qu’elle est fixée à 5 ans pour les clubs. En pratique, la durée fédérale est illimitée, ce qui n’est pas conforme.

• L’accès à l’intranet Fédéral n’est pas limité conformément à leur document 3716 : la géolocalisation et  l’onglet « traces » empêche le droit de rectification, de limitation et de suppression, par exemple car cet accès est ouvert au delà du responsable de traitement seul autorisé à les manipuler. Les applications fédérales manquent de sécurisation ; la base fédérale peut être aisément exportée et utilisée à d’autres fins. La responsabilité de ce manque de sécurisation est basculée vers les comités, clubs et adhérents par ces documents.

• Le bulletin d’adhésion fédéral contient plus de champs que ce qu’il est nécessaire et met en situation de collecter trop d’information contrevenant avec les engagements des documents 3716 et 3717 pris par la FFTA et ne respecte ainsi pas le principe de limitation. Par rebond, il engage la responsabilité des clubs qui se trouvent à manipuler plus d’informations que nécessaire, à avoir la responsabilité de les protéger et à les conserver alors qu’elles ne devraient pas être collectées. Il convient de ne pas utiliser ce document dans sa version actuellement, encore moins la version jaune envoyée par courrier. Selon la fiche 3615, les informations personnelles minimales obligatoires pour tous les licenciés sont : nom, prénom, date de naissance, adresse postale et adresse mail. Pour rappel, la nationalité précise ne peut pas être habituellement collectée. Si cette notion est réellement utile pour le traitement et est préalablement justifiée, elle doit être limité à « France », « Europe » et « reste du monde ».

Arbitres d’Occitanie

la prochaine réunion des arbitres d’Occitanie se tiendra le 29 septembre 2018 à Montpellier. Confirmez votre venue et commande de repas.

Gestionnaires de clubs

• 13/09/2018: mise à jour Result’Arc version 5.7 avec gestion des seniors 1-2-3
• Nouveau contrat d’assurance MAIF au 1er septembre 2018
• Les transferts sont libres à partir du 01 octobre jusqu’au 30 novembre de la saison en cours. Après le 30 novembre, les transferts sont soumis à condition.
  
• Nouvelles catégories FFTA adultes 2019
  Senior 1: 21-39 ans, Senior 2: 40-59 ans, Senior 3: plus de 60ans

tarifs des licences 2019 en Occitanie

Documents FFTA

World Archery

• rules 2018/07/16, changements par rapport à la version 2018/04/01
• calendrier 2018 des indoor-archery-world-series, Nîmes 18-20 janvier 2019

DRJSCS Occitanie

• Nouvelle campagne FDVA jusqu’au 9 septembre 2018:  » financement global de l’activité – développement des nouveaux services à la population  » pour le développement de la vie associative
  http://occitanie.drjscs.gouv.fr/spip.php?article1607

CROS/CDOS formations http://cros-lr.fr/page/nos-formations-8.html

• formulaire de recensement des besoins de formation en Occitanie: http://urlz.fr/7jxf

compta@arc-occitanie.fr

Le compte bancaire de la ligue Midi Pyrénées est clos depuis fin Juin. Merci aux personnes n’ayant toujours pas encaissé les chèques émis depuis le compte ligue Midi Pyrénées de ne pas les mettre à l’encaissement mais de les retourner au président qui se chargera de vous en refaire un depuis le compte du CRTAO. Pour Info, les derniers chèques émis par la ligue Midi Pyrénées datent de fin octobre 2017 pourtant, il reste encore 3 chèques non encaissés en juillet 2018.

Rappel: Comment publier mandats et résultats de concours?

Un Championnat de France sur cibles 3D, au Bouyssou à Laguiole, qu’il fallait oser faire!

25 médailles pour les archers d’Occitanie: 14 Or, 4 Argent, 7 Bronze

Oui, la compétition au sens entier du terme a été satisfaisante, aux parcours agréables et quelque peu techniques. Toutefois la pluie et surtout le brouillard du vendredi ont généré nombre de gênes sur les tirs à longues distances. D’intéressantes demi et finales dans nombre de catégories d’âges et d’armes ont soulevé enthousiasme et ferveur sportive entre Occitanie et Bretagne plus particulièrement. Un public d’initiés mais aussi de curieux étaient présents. Un régal en terre d’Aubrac dont les bénévoles de Sévérac d’Aveyron, Bozouls et Baraqueville ont tout et tant donné. Grandes félicitations à eux, à Freddy, Bernard, Albin, Maurice, les Jean Pierre, Rémy, Anne Paule, ……. aux nombreux et efficaces arbitres……. et au staff Fédéral composé principalement de Stéphane Valette, arbitre référent, de Gérard Guingouain, délégué technique et de Jean Michel Cléroy, président de notre fédération.

Près de 3300 personnes ont suivi cette compétition sur les 5 jours!
Enfin, relevons que le résultat de l’enquête-sondage concernant les retombées économiques, sociales et donc humaine ainsi qu’ environnementale sera fait. Tous nos partenaires veulent en prendre connaissance et intérêts.
Remerciements appuyés aux bénévoles des clubs de Sévérac, Bozouls et Baraqueville ainsi qu’ aux membres d’autres associations qui ont pu apporter compétence et généreuses disponibilités.

Grand Merci.
Bernard.Barascud@arc-occitanie.fr
Président du CO du F3D18 à Laguiole.

• Classements des archers
• Palmarès détaillé d’Occitanie: https://arc-occitanie.fr/vie-sportive/palmares/
• Organisation: http://archerseveracaveyron.fr/championnat-de-france-de-tir-a-larc-sur-cible-en-3-d/
• article FFTA http://www.ffta.fr/actualites/laguiole-sacre-ses-champions-de-tir-3d

Les archers d’Occitanie se sont distingués au championnat de France Fédéral, à Ruelle sur Touvre (20 mn au Nord d’Angoulême) le 26 août 2018.

Sur la plus haute marche, 3 médailles d’Or, en Classique, en catégorie Benjamin Homme, ST CHELY D’APCHER (48). En Poulies, en catégorie Junior + Vétéran Homme, L’UNION (31). A noter également une médaille d’Or en Arc Nu (Barebow, au championnat FCD Fédération Nationale des clubs de la Défense à Chatellereault le 22/06/2018), CUGNAUX (31).

Une superbe médaille d’Argent en Poulies, catégorie Super Vétéran, CASTELSARRASIN (82)

2 Médailles de Bronze en Classique, en catégorie Cadet, VIVIEZ (12) et enfin en catégorie Super Vétéran, LE CRES (34).

Bravos aux athlètes de porter les couleurs du Comité Régional d’Occitanie au France Fédéral.

Le palmares individuel détaillé

Le Classement complet