Bureau et commissions

Les membres du Comité Directeur (comite@arc-occitanie.fr)
gèrent le bureau et les commissions

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Constitution des commissions

Selon l’article 20 des statuts, le Comité Directeur institue des commissions dont la mise en place est recommandée par la Fédération ou reconnue nécessaire par le Comité Régional. C’est ainsi que sont instituées

• la Commission Sportive
• la Commission Formation
• la Commission Arbitres,
• la Commission de discipline de 1 ère instance (elle doit être conforme au règlement disciplinaire de la FFTA)

Le Comité Directeur peut mettre en place toute commission qu’il jugera nécessaire et utile à son fonctionnement. La composition et le fonctionnement des Commissions sont prévus au Règlement Intérieur.

Commission de discipline – composition

Extrait du règlement disciplinaire FFTA : « Chacun de ces organes se compose de cinq membres au moins choisis, notamment, en raison de leur compétence d’ordre juridique ou en matière d’éthique et de déontologie sportives. Les présidents de la fédération, de ses organes déconcentrés ainsi que les membres des instances dirigeantes de la fédération ne peuvent être simultanément membres d’aucun organe disciplinaire. Tout organe disciplinaire des organes déconcentrés de la fédération est composé en majorité de membres n’appartenant pas aux instances dirigeantes de ces derniers. Les membres des organes disciplinaires ne peuvent être liés à la fédération, à ses organes déconcentrés, par un lien contractuel autre que celui résultant éventuellement de la licence. »

https://www.ffta.fr/sites/default/files/imported-documents-files/reglement_disciplinaire_adopte_ag_2018.pdf

https://www.ffta.fr/sites/ffta/files/reglement_disciplinaire_adopte_ag_2018.pdf

Commission électorale

election@arc-occitanie.fr
Article 19b – Commission électorale
En outre, pour qu’une assemblée élective à distance soit organisée, le comité directeur institue une commission électorale chargée de contrôler la régularité des opérations de vote par voie électronique. La commission se compose de 5 membres non candidats directement impliqués dans le processus de l’élection régionale (ni candidat, ni délégué). Deux au plus peuvent faire partie du Comité Directeur du comité régional en place. Elle peut se faire assister de l’expert de son choix. Elle donne un avis sur la conformité du processus de vote retenu, celui-ci devant présenter les garanties de fiabilité et de confidentialité requises dans ce type d’opération. Elle peut examiner tout document, y compris dématérialisé, relatif à l’organisation des élections et est habilitée à rédiger un procès-verbal sur lequel elle peut mentionner toute conformité ou irrégularité constatée, soit avant la proclamation des résultats, soit après cette proclamation. Elle vérifie l’échéancier des opérations de vote et notamment que les candidatures ou listes soient reçues puis publiées dans des délais conformes aux dispositions statutaires. A cet effet, elle examine en temps utile ces informations sur pièces auprès du secrétariat du comité régional. La commission doit rendre compte, par écrit, 30 jours au plus tard après la proclamation du résultat. Le comité régional publie ce rapport sous 8 jours.