Sommaire
Gouvernement: https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Ministère des sports: https://sports.gouv.fr/pratiques-sportives/covid19/
FFTA: https://www.ffta.fr/gestes-barrieres
Actualités COVID: https://arc-occitanie.fr/covid/
Procédure pour les clubs
La mise en place d’un cahier de rappel s’impose dans les ERP de type X. Il permet de mettre en œuvre le « contact tracing » lorsque l’établissement a été fréquenté par une personne contaminée. Il peut être numérique en utilisant l’application TousAntiCovid:
- générateur de QR code de lieu: https://qrcode.tousanticovid.gouv.fr/
- ceux qui ne flashent pas le QR code de lieu avec l’application TousAntiCovid sont inscrits dans un registre de rappel: https://www.cnil.fr/fr/cahier-de-rappel-exemple-de-formulaire-de-recueil-de-donnees-et-mention-dinformation-rgpd
Pass sanitaire
- https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire, Application du pass sanitaire
utilisation application AntiCovid en septembre 2021 https://arc-occitanie.fr/pass-sanitaire/ - FAQ – Le « pass sanitaire » pour les professionnels
- Décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021
Historique
Protocoles après le 19 mai 2021
Cliquer pour accéder à mesures_sanitaires_28_janvier_2022.pdf
Protocole sanitaire reprise activités sportives
https://arc-occitanie.fr/wordpress/wp-content/uploads/2021/05/20210519_protocolesanitairerepriseactivitessportives.pdf
protocole sanitaire évémenents sports espace public
https://arc-occitanie.fr/wordpress/wp-content/uploads/2021/05/20210519_protocolesanitaireevemenentssportsespacepublic.pdf
Fiche sanitaire retour public sports
https://arc-occitanie.fr/wordpress/wp-content/uploads/2021/05/20210519_fichesanitaireretourpublicsports-2.pdf
Arrêtés préfectoraux
par département: 09, 11, 12, 30, 31, 32, 34, 46, 48, 65, 66, 81, 82.
ANNEXE 6 – Covid-19 – EUS – Couvre-feu: https://www.sports.gouv.fr/IMG/pdf/faq.pdf
Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (Sports articles 42-44): version 19/04/2021
Préconisations FFTA
https://www.ffta.fr/gestes-barrieres
Historique des mesures
Annonce présidentielle du 24/11/2020 https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2020/11/24/adresse-aux-francais-24-novembre
Premier ministre https://www.gouvernement.fr/suivre-l-actualite-du-premier-ministre
Communiqué FFTA 18/09/2020
https://www.ffta.fr/actualites/mise-jour-des-protocoles-covid
Communiqué FFTA du 28/08/2020« Depuis plusieurs mois, la situation sanitaire évolue et les contraintes de notre pratique sportive également. La FFTA suit les directives gouvernementales et, à ce titre, nous actualisons régulièrement le protocole sanitaire fédéral.Il nous faut apprendre à vivre avec le virus. La volonté ministérielle, en ce qui concerne le sport, est d’encourager la reprise de la pratique tout en maintenant un dispositif de limitation des risques. La FFTA rejoint la position du gouvernement. Le protocole sanitaire de rentrée repose donc sur 3 points principaux :
Nous rappelons que les mesures fédérales et gouvernementales peuvent être complétées localement. Consultez votre club pour plus d’informations. L’état d’urgence sanitaire a pris fin le 11 juillet dernier avec un assouplissement des contraintes sanitaires permettant un retour à la compétition dès le 1er Août. Toutefois, toutes les compétitions sportives en salle, en extérieur et en parcours doivent se dérouler dans le respect des directives gouvernementales (consignes sanitaires). » |
PrécisionsPort du masqueLe port du masque est obligatoire pour tout individu présent, qu’il soit organisateur, arbitre, entraîneur, spectateur… Seuls les archers peuvent enlever leur masque dans l’aire de pratique et ce, seulement pendant le temps de pratique. Distance de sécuritéLes archers doivent respecter en toutes circonstances une distance de sécurité d’un mètre entre eux. Sur le pas de tir, cette distance peut être réduite à 80cm et ainsi permettre à deux tireurs de pratiquer simultanément sur la même cible (4 par cibles en rythme AB/CD possible). L’aire de pratiqueElle s’étend de la zone de repos des archers (incluse) jusqu’aux cibles (cf règlement sportif B.1 et guide du tir en salle ZAT/ZLC). Il est conseillé de séparer la zone de repos des archers de celle du public. Veillez à respecter la distance d’un mètre minimum entre deux chaises. Le temps de pratiqueIl débute au moment de l’échauffement et s’étend jusqu’à la fin de la compétition. Didier RAMI |
Fiches FFTA des protocoles
gestes-barrieres-pratique-club-28082020 20200918_pratique_en_competition gestes-barrieres-suspicion-covid-28082020Recommandations du ministère des sports
Communiqué du 25/09/2020
Decisions_Sanitaires_Sports.pdf
decisions_sanitaires_gouvernementales_au_25.09.2020.pdf
20200925_Decisions_Sanitaires_Sports
Communiqué et guides du 02/09/2020
20200902_Communique_presse-Reprise_activites_sportives-protocoles_sanitaires_rentree
http://www.sports.gouv.fr/accueil-du-site/actualites/article/guide-de-la-rentree-sportive
Guides de la rentrée sportive PDF, des équipements sportifs PDF
20200902_GuideRentreeSportive 20200902_SportsGuideEquipementsSportifs
Tir à l’arc : ce qu’on sait des risques
en intérieur: faible
en extérieur: faible
A ce jour, aucun cluster lié à un club de tir à l’arc n’a été signalé en France.
La situation administrative
La pratique du tir à l’arc est possible en plein air ou en salle. Dans certaines zones, les gymnases peuvent être fermés.
Comment pratiquer en sécurité ?
- Les risques de contamination sont faibles dans le cas d’une pratique individuelle et en plein air.
- En revanche, les compétitions de tir à l’arc en salle, qui durent plusieurs heures, augmentent les risques d’entrer en contact avec le virus.
- La FFTA conseille de respecter une distance d’au moins un mètre entre les personnes, même pendant la pratique, et de limiter le nombre d’archers par cible. En cours, les enseignants sont invités à utiliser la démonstration plutôt que le contact physique.
Autorisation préfectorale pour compétitions
Les organisateurs de compétitions doivent demander une autorisation préfectorale (parution au JO du 10 juillet 2020) et locale. (La déclaration auprès du préfet de département de l’accueil du public dans les établissements de type X et PA n’est pas obligatoire jusqu’à 1 500 personnes. Sauf si le préfet en fonction des circonstances locales fixe un seuil inférieur. cf communiqué du ministère des sports du 2/9/2020)
Pour mémoire, il est primordial de respecter les mesures sanitaires, la distanciation sociale, et la traçabilité en cas de contamination (recommandation de la FFTA).
La situation sanitaire évoluant de jour en jour, il n’est pas impossible que d’autres directives soient mises en place au niveau national, régional ou local très prochainement.
Didier RAMI, communication du 26/08/2020
Président du Comité Directeur
contact@arc-occitanie.fr
Références Journal Officiel
décret du 10 juillet 2020.
chapitre 4 de ce décret relatif au sport.
Exemple de demande d’autorisation à la préfectureVoici un exemple de dossier pour le département du TARN: il faudra vous renseigner dans vos Départements respectifs pour savoir s’il y a un dossier particulier à remplir. Que les clubs utilisent le dossier propre à leur département, ou qu’ils s’inspirent de celui-ci pour une demande « sur papier libre » (en cas d’absence de formulaire départemental), je conseillerais de joindre la fiche de la FFTA concernant les mesures à prendre en compétition : cela complétera efficacement le dossier et prouvera que ce qui est écrit correspond à ce qui est approuvé par le Ministère. Pour ce qui concerne mon club du Tarn : j’ajouterai qu’un récépissé sera délivré par la Préfecture et que la Mairie a signalé que son autorisation serait liée à la présentation de ce récépissé. Gisèle GALLET (secrétaire du CRTAO) |
Préfectures par département
- Ariège: http://www.ariege.gouv.fr/Politiques-publiques/Vie-associative-Jeunesse-et-sports/Sport/Manifestations-sportives
- Aude: http://www.aude.gouv.fr/comment-organiser-une-manifestation-sportive-a624.html
- Aveyron: http://www.aveyron.gouv.fr/reglementation-des-manifestations-sportives-a176.html
- Gard: http://www.gard.gouv.fr/Demarches-administratives/Autres-demarches/Manifestations-sportives
- Gers: http://www.gers.gouv.fr/Demarches-administratives/Manifestations-sportives/Les-manifestations-sportives-non-motorisees-sans-classement-soumises-a-declaration
- Haute-Garonne: http://www.haute-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunesse-sports-et-vie-associative/Sports/Protection-des-usagers-et-des-equipements/Epreuves-sportives/Epreuves-sportives/Les-manifestations-sportives-soumises-a-declaration-avec-classement-non-motorisees
- Hérault: http://www.herault.gouv.fr/Demarches-administratives/Professions-et-activites-reglementees/Activites-reglementees/Declaration-de-manifestation/Declaration-de-manifestations-sportives
- Lot: http://www.lot-et-garonne.gouv.fr/manifestations-sportives-a4909.html
- Lozère: http://www.lozere.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunesse-sport-et-vie-associative/Organisation-des-manifestations-sportives-sur-voie-publique-ou-ouverte-a-la-circulation-publique
- Haute-Pyrénées: http://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/formulaires-de-declarations-et-demandes-d-a949.html
- Pyrénées Orientales: http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Demarches-administratives/Declaration-d-organisation-de-manifestations-sportives/Manifestations-sportives-non-motorisees
- Tarn: http://www.tarn.gouv.fr/manifestations-sportives-r581.html
- Tarn et Garonne: http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunesse-sport-et-vie-associative/Manifestations-sportives-et-homologation-de-circuit
Contrôle d’HonorabilitéERRATUMContrairement à ce qui a été annoncé dans la note du contrôle d’honorabilité, les dirigeants ne sont pas soumis à la demande d’extrait de casier judiciaire N°3 La Fédération présente ses excuses pour ce contretemps qui a pu mettre certains de nos dirigeants dans l’embarras. Quelles nouvelles procédures en 2021 ? Voir sur le site de la FFTA, espace Dirigeant, onglet Documents en ligne, C’est simple, rapide, et une barre en travers de la feuille dans la zone située en dessous des renseignements d’identification signifie que la personne n’a été condamnée pour aucun délit majeur Gisèle GALLET (secrétaire du CRTAO) Référence: décision du comité directeur FFTA du 26 janvier 2020 https://arc-occitanie.fr/wordpress/wp-content/uploads/2020/09/4936_note_utilisateurs_contole_honorabilite.pdf). |
Nombre de scores en Occitanie
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