AUTORISATION PREFECTORALE – CONTROLE D’HONORABILITE

[Pierre PERUZZETTO]

Aux Présidentes et Présidents de Comités Départementaux,
Bonjour à toutes et à tous !

AUTORISATION PREFECTORALE
Des clubs organisateurs de compétitions s’inquiètent quant à la demande à faire en Préfecture.
J’ai demandé à la DRJS, mais n’ai aucune réponse. Il semblerait que chaque Préfecture gère sans qu’il y ait de dossier commun..
Je vous transmets un exemple de dossier ; il faudra vous renseigner dans vos Départements respectifs pour savoir s’il y a un dossier particulier à remplir.
Celui-ci provient du Tarn, et il semble assez complet pour pouvoir donner les renseignements à fournir si rien n’est en place:
https://arc-occitanie.fr/wordpress/wp-content/uploads/2020/09/Autorisation_prealable_manifestation_voie_publique_TARN.odt

Que les clubs utilisent le dossier propre à leur département, ou qu’ils s’inspirent de celui-ci pour une demande “sur papier libre” (en cas d’absence de formulaire départemental), je conseillerais de joindre la fiche de la FFTA concernant les mesures à prendre en compétition : cela complétera efficacement le dossier et prouvera que ce qui est écrit correspond à ce qui est approuvé par le Ministère.

Pour ce qui concerne mon club du Tarn : j’ajouterai qu’un récépissé sera délivré par la Préfecture et que la Mairie a signalé que son autorisation serait liée à la présentation de ce récépissé.

CONTROLE D’HONORABILITE
Voir sur le site de la FFTA, espace Dirigeant, onglet Documents en ligne,
sous-onglet : Saison 2021 – point 5
Voici le site permettant à la personne d’accéder à son extrait de casier judiciaire n°3 :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1264

C’est simple, rapide, et une barre en travers de la feuille dans la zone située en dessous des renseignements d’identification signifie que la personne n’a été condamnée pour aucun délit majeur.
Pourrez-vous transmettre à vos clubs les renseignements adaptés à votre secteur?
Je vous en remercie d’avance et vous souhaite … pas trop de soucis et une bonne santé !
Gisèle GALLET (secrétaire du CRTAO)

[Auteur]

Messages