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RGPD Politique de confidentialité – Protection des données personnelles

RGPD Règlement général sur la protection des données

La finalité du site est de permettre une information la plus complète possible des archers, arbitres ou responsables de clubs évoluant au niveau du Comité Régional, tout en préservant par la collecte réduite aux minimas basés sur des informations publiques et réduite à leur version utile. Les données proviennent principalement des sites internet des clubs ou comités et/ou de la FFTA et des intéressés.
 

Droit des personnes

L’exercice des droits des personnes listées sur le site arc-occitanie.fr, en particulier dans le comité directeur, le comités départementaux, les clubs, arbitres, pour la modification et/ou le retrait sur l’ensemble du site, y compris pour leur courriel générique, peut être exercé auprès de web@arc-occitanie.fr et sera traité par retour de courriel. Le site s’est adapté à la protection des données personnelles avec un hébergement en France, conforme RGPD. Néanmoins, une partie des données sont potentiellement traitées hors EU : Services Google. Les données personnelles sur ces services sont protégés par l’US Privacy Shield qui est un équivalent RGPD. Les droits de modification, suppression, limitation du Comité Régional sont conformes à RGPD pour ces services. Vous pouvez retirer votre consentement pour les données qui vous concernent sur ces services. Elles ne seront plus présentes pour les zones de recherche. Dans le cas où des informations publiées sur les sites publics devaient porter préjudice, l’exercice des droits de limitations ou suppressions seront exercés sans délai sur simple demande justifiée.

Durée de conservation

La durée de conservation est limitée à durée d’activité connues pour les zones de recherches. Un arbitre n’ayant plus le statut « actif », sera retiré du site dès l’information transmise par les PCRA, par exemple. Les informations contenues dans les news sont conservés pour une durée de 10  ans à la finalité historique et sont également anonymisées sur simple demande justifiée. La rédaction des news pouvant être faite par un contributeur, elles peuvent être l’objet de limitation, modification ou suppression exercés sans délai auprès de web@arc-occitanie.fr, dans le cas ou la rédaction de la news ne respecte pas les principes RGPD.

Gestion des redirections

  1. toutes les redirections de la forme prenom.nom@arc-occitanie.fr sont adressées à la seule personne « prenom.nom » et à elle seule, considérant que ce courriel est privé.
  2. en revanche, les redirections adressées à des membres de commissions (comite@, arbitrage@, sport@….) ont une redirection supplémentaire vers <archive@arc-occitanie.fr>, afin que ces échanges soient transmissibles, notamment aux futurs élus du comité directeur.


Données des arbitres

Le Comité Régional de Tir à l’Arc d’Occitanie est amené à gérer une base nominative des arbitres et candidats, pour atteindre les objectifs (ou finalités de traitements ci-après) :
a) Finalités :
– assurer la formation du corps arbitral (formations initiale, options et continues)
– d’organiser les examens
– informations régionales
– désigner les arbitres et contrôler l’activité des arbitres
– pour le site arc-occitanie.fr permettre le contact « protégé » avec tous les arbitres Prénom-Nom et « adresse générique »
b) Les données collectées sont celles nécessaires aux finalités énoncées ci-dessus à savoir :
– Prénom,
– Nom,
– adresse postale pour la proximité des concours, notamment
– options d’arbitrage,
– adresse mail. La collecte de cette dernière permet la mise en place de l’adresse « générique » @arc-occitanie.fr protégeant l’adresse personnelle dans les communications.
c) Le stockage des données est réalisé sur la plateforme google sheets dont l’accès est limité aux personnes désignées par le Comité et PCRA.
La mise à dispostion sur le site du Comité est protégée des robots par un système de masquage manuel. L’information affichée est limitée à Prénom, Nom et adresse générique. Pour les PCRA, PCDA, l’information est doublée sous la forme Titre et adresse générique. Ce dispositif protège les autres données non accessibles comme indiqué sur https://arc-occitanie.fr/arbitrage/calendrier.
La mise à jour de la base est tenue en temps réel sur le site du Comité aussitôt qu’un changement est signalé.
La suppression des données des arbitres se fait selon les règles FFTA (retrait, sommeil ou démissionnaire). Les données sont transmises annuellement à la FFTA.
Une archive peut-être conservée localement par le PCRA qui met en oeuvre sa sécurité (sauvegarde, anti-virus, etc), tout comme pour les documents papiers d’émargement de formation continue.
d) La conservation des données est donc limitée à la période d’activité dans le corps arbitral.
e) L’exercice des droits est à réaliser auprès du PCRA et/ou la FFTA. Il est à noter que les droits de suppression ou de suspension sont limités par le droit à exercer dans le corps arbitral qui peut avoir pour conséquence la mise en retrait, sommeil ou démissionnaire.

Guide de gestion des courriels génériques @arc-occitanie.fr

Références législatives

Règlement RGPD